Conditions Générales de Vente

Ce site est édité par la société ESSASU, 78, allée Primavera UBIDOCA 14543, 74543 ANNECY, FRANCE
Elle peut être contactée par email sur [email protected]

Préambule :

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.
Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.
Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.

Le produit vendu est Ecrire Un Livre Accrocheur, un contenu électronique multi-media, et ses produits dérivés : version de base nommée Ecrire Un Livre Accrocheur Essentiel et Devenez un Auteur publié en 14 jours.

Article 2 : Droits d’utilisation

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel.
Vous disposez d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde.
Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeuthique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel ou au développement de votre entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté.  Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site. Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.
 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement); la facture; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

Article 5 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Toutes les informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client (bon de commande physique, adresse du paiement virtuel).

Article 7 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice , ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Information sur les produits ou services

La société éditrice présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, forme.
Les éléments visuels (de produit à titre d’exemple) ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (produit téléchargeable à titre d’exemple).

Article 9 : Disponibilité des produits et services proposés

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit ou service.

Article 10 : Prix

Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de payement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au payement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 11 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de payement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de payement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées restent donc dues et seront placées si nécéssaire en recouvrement.

Article 12 : Modalités de livraison

Le produit Ecrire Un Livre Accrocheur (E1LA) ainsi que ses dérivés est livré à l’adresse mail (courriel) indiquée par le Client sur le bon de commande physique par la réception d’un mail contenant les accès (identifiant et mot de passe) au produit.

Article 13 : Délais de livraison

Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat, par la réception d’un mail contenant les accès au produit. Dans le cas ou vous ne recevriez pas ce mail, et après avoir vérifier votre dossier de courrier indésirable, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail ([email protected]).

Article 14 : Droit de rétractation

Principes généraux

Sauf mentions spécifiques sur les pages de présentation du produit, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter de son achat et demander le remboursement. Ce délai court a compter du moment de la commande, car la livraison est immédiate. En cas de paiement en plusieurs fois, ce délai court à partir de la première transaction effectuée.

Dans le cas du produit Devenez Auteur en 14 jours, ce délais est réduit à 7 jours.

Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétractation. Les frais de dossier correspondant au premier versement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, sont exclus de toute forme de garantie et ne pourrons en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement et seront considérés comme acquis par la société éditrice a réception de la commande.
Toute annulation de facilité de payement en plusieurs fois (abonnement) effectué sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle par e-mail ([email protected]) sera considéré comme nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues.

Extension du droit de rétractation

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.
En cas de frais de transaction sur le remboursement prélevés directement par le processeur de paiement GoCardLess ou Stripe sur le montant remboursé au client, ils ne sont pas couverts par la garantie de remboursement.
En cas de litige déclenché auprès du processeur de paiement GoCardLess ou Stripe ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.

Remboursement de la formation sur la base des performances lors du lancement du livre

Dans le cas précis de l'achat intégral de la formation Ecrire Un Livre Accrocheur, le client pourra demander un remboursement intégral des sommes engagées sous réserve que le lancement de son livre lui permette d'atteindre une certaine performance en terme de classement sur le top des meilleures ventes, dans la limite de deux ans date à date aprés son achat.

Les conditions d'atteinte des meilleures ventes étant fluctuantes, elles sont précisées et mises à jour sur le site de la formation, dans l'intérêt du client. Initialement, il s'agit du top 10, mais cette valeur peut-être modifiée en fonction de l'évolution des conditions requises pour atteindre un tel niveau de performance. En effet, cette perfomance étant appelé à être de plus en plus difficile à atteindre avec le temps, il est possible que ce chiffre soit revu à la hausse.

La plateforme de référence de ce classement est le site www.amazon.fr. Le classement de référence est le classement des meilleures ventes en livres (typiquement : https://www.amazon.fr/gp/bestsellers/books/).
La performance sur une plateforme spécifique à un pays autre, même francophone ne pourra pas être prise en compte (Canada, Allemagne, etc...)

Le top des ventes obtenu dans une catégorie mineure, très spécialisée et donc limité en terme de concurrence, ne pourra pas être prise en compte.
Le remboursement sera effectué en contrepartie d'un témoignage vidéo de la part de l'auteur portant sur la méthode Ecrire Un Livre Accrocheur, ses bénéfices, et l'accompagnement d'Emmanuelle Soulard, et le consentement tacite à céder les droits d'exploitation sans réserve de ce témoignage pour toute opération de promotion de la méthode.

Article 15 : Remboursement du produit retourné

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, des frais supplémentaires peuvents s'appliquer, en fonction du prix du produit de remplacement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société éditrice fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatre-vingt dix (90)  jours.
Le Client sera alors remboursé par recrédit de son compte.
Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit (voir Article 14 – extension du droit de rétractation), aucune demande de remboursement hors délai ou en cas de perte par le Client du justificatif d’achat ne pourra être honorée.

Article 16 : Reglementation de la Protection des Données Personnelles RGPD

Le détail de la politique de confidentialité du site est consultable librement sur la page https://formations.ecrire-un-livre-accrocheur.com/essasu-politique-de-confidentialite/

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers.

Ces données comportement le prénom et l'email délivré par la personne lors de son inscription, ainsi que son adresse IP. Les données sont gérés localement par un responsable des données, en la personne d'Emmanuelle Soulard. Elles sont conservées dans nos bases pour la durée de cinq ans (5 ans) à dater de la dernière date d'achat, ou trois ans aprés la dernière connexion au site de formation, selon l'échéance la plus longue.

Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes, ni gracieusement, ni contre rémunération.

Les données peuvent être utilisées à des fin de prospections commerciales, pour des offres uniquement proposées par Emmanuelle Soulard, en tant que représentante de l'entreprise ESSASU.

Les données peuvent être partagées avec des sous-traitants, tous RGPD conformes, dont voici la liste exhaustive : SG Auto-répondeur (RGPD conforme), Learnybox (RGPD conforme). OVH (RGPD conforme), YouTube (RGPD conforme)

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante: [email protected] Ils peuvent à tout moment se retirer des listes de prospections commerciales par deux moyens : envoyer un email à [email protected], ou cliquer sur un lien de desinscription automatique qui figure au bas de chacun des emails reçus.

Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles.


Ce site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 17 : Contenu fourni par les membres des sites

Les membres des sites peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et toute autre contribution.
Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur ce site, ils en concèdent les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.

Article 18 : Participation aux évènements

Les participants aux évènements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux évènements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio.

Article 19 : Affiliation

La société éditrice propose des programmes de partenariats permettant aux partenaires (ci-après dénommés Affiliés) de participer à la diffusion de ses produits en échange de produits gratuits ou de rémunération.
La participation en tant qu'affilié suppose l'acceptation pleine et intégrale des conditions d'affiliation.

Les conditions d'affiliation sont les suivantes :
* Un programme de parrainage est mis en place, la participation à ce programme est optionnelle.
* Les commissions sont communiquées aux affiliés par email
* Chaque affilié bénéficie d’un lien de parrainage personnel, lui permettant de recommander le programme de son choix, ainsi qu’un espace permettant de suivre ses statistiques
* La promotion des programmes doit être faite suivant les usages du marketing sur internet. En particulier, tout spam est interdit.
* Conformément à la législation, les commissions sont attribuées à l’affilié faisant effectivement la vente, par défaut le 1er parrain. En cas de demande de réaffectation à un autre parrain par le client (afin de bénéficier d’un bonus, coaching, etc.), la commission sera attribuée à ce nouveau parrain.
* Les commissions sont réputées acquises au terme de la période de garantie du produit et ne pourront plus être modifiées
* Les commissions versées ne pourront en aucun cas être supérieures au montant effectivement encaissé, dans le cas d’un paiement partiel du client un prorata sera appliqué sur les sommes perçues
* Les informations et statistiques faisant foi sont celles de la société éditrice, les espaces d'information étant fournis à titre indicatif
* Les versements sont réalisés par Paypal ou virement, sur émission d’une facture en règle
* Les affiliés sont responsables de leurs déclarations administratives
* la société éditrice se réserve le droit de suspendre tout membre ou de mettre fin au programme à tout moment. Les commissions récoltées resteront dûes aux participants.

Article 20 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

Le 20 janvier 2020
ESSASU

78, allée Primavera

UBIDOCA 14543,

74370 ANNECY, FRANCE


Emmanuelle Soulard, Présidente.